Politique de confidentialité (RGPD)

Qui est responsable de vos données ?

Macotiz est une plateforme utilisée par des associations pour gérer leurs adhésions. La répartition des rôles, au sens du RGPD, est la suivante :

Votre association est responsable du traitement des données de ses adhérents (c'est elle qui décide quelles informations demander et pourquoi) ;
Macotiz (Viki Consulting) agit comme sous-traitant : la plateforme héberge et traite ces données pour le compte de l'association, selon ses instructions.

Quelles données sont traitées ?

Identité et contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, date de naissance ;
Adhésion : inscriptions, tarifs choisis, échéances et paiements (montants, dates, moyens — jamais les numéros de carte, traités exclusivement par Stripe) ;
Documents : formulaires remplis, documents transmis et preuves de signature électronique (horodatage, e-mail vérifié, adresse IP, empreinte du document) ;
Mineurs : les données d'enfants sont saisies et gérées par leurs représentants légaux, dans le cadre de l'adhésion à l'association.

Pourquoi (bases légales) ?

Gestion des adhésions et des paiements — exécution du contrat d'adhésion ;
Preuves de signature et comptabilité — obligations légales ;
Relances (paiements, documents) — intérêt légitime de l'association ;
Communications de l'association — selon le consentement recueilli par elle.

Qui y a accès (sous-traitants) ?

o2switch (France) — hébergement des données ;
Stripe (Irlande/UE) — traitement des paiements par carte ;
Prestataire d'envoi d'e-mails — acheminement des messages transactionnels ;
Qonto (France) — uniquement si l'association a connecté son compte, en lecture, pour le rapprochement bancaire.

Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Combien de temps ?

Les données d'adhésion sont conservées pendant la durée de la relation avec l'association, puis archivées selon les obligations légales (pièces comptables : 10 ans ; preuves de signature : durée de validité du document signé). Une association peut demander la suppression de son espace et des données associées.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Exercez-les :

d'abord auprès de votre association (responsable du traitement) — ses coordonnées figurent sur sa page publique et dans vos e-mails ;
ou auprès de Macotiz : contact@macotiz.com.

Vous pouvez également saisir la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), données cloisonnées par association, cartes bancaires traitées exclusivement par Stripe (certifié PCI-DSS), signatures électroniques scellées par empreinte cryptographique, sauvegardes quotidiennes hébergées en France.